J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation

NOR : ECOU0600020A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 2006, le chef du département de contrôle budgétaire auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier sur les établissements publics administratifs suivants :

Centre national d'enseignement à distance (CNED) ;

Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;

Ecole nationale d'équitation (ENE) ;

Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) ;

Ecole nationale de voile (ENV) ;

Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;

Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) ;

Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) ;

Musée national du sport (MNS) ;

Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).